Termes et Conditions
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services d'Orbital Astro, tu acceptes d'être lié·e par ces termes et conditions. Si tu n'acceptes pas ces conditions, n'utilise pas nos services.
Orbital Astro peut mettre à jour ces termes pour refléter des changements dans nos services ou dans la loi applicable. Les modifications mineures ou non substantielles entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Lorsqu'une modification touche un contrat de consommation d'une manière visée par la Loi sur la protection du consommateur (par exemple, le prix, la durée de l'abonnement ou les conditions d'annulation), nous te donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, comme la loi l'exige.
2. Description du service
Nature du service : Orbital Astro offre des services d'astrologie à des fins de divertissement et de réflexion personnelle uniquement.
Clause de non-responsabilité : L'astrologie présentée sur ce site est offerte comme un divertissement, une manière légère de réfléchir, sans valeur de vérité absolue. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique.
Services offerts : Dialogues Avant l'atterrissage, lectures astrologiques, calculs de thème natal, et autres services astrologiques numériques.
Prix et paiement : Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables, le cas échéant, seront ajoutées lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
Âge minimal : Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant nos services, tu confirmes avoir au moins 18 ans.
3. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique immédiate de nos services (génération de contenu PDF), les remboursements ne sont pas disponibles après la génération du contenu.
Si tu rencontres un problème technique qui empêche la génération de ton contenu, contacte-nous dans les 7 jours suivant ton achat pour une nouvelle génération.
4. Abonnement Journal — reconduction automatique
L'accès au Journal est offert par abonnement mensuel ou annuel, avec une période d'essai gratuite pouvant être proposée selon l'offre en cours. Sauf indication contraire au moment de l'achat, ton abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, jusqu'à ce que tu l'annules.
Tu peux annuler ton abonnement à tout moment depuis la page Réglages de ton compte (portail de facturation Stripe) ou en nous écrivant à info@orbitalastro.ca. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; aucun remboursement au prorata n'est offert pour la période en cours, sauf disposition contraire de la loi.
Si une période d'essai gratuite est offerte, nous t'aviserons de la date à laquelle le premier paiement sera prélevé si tu n'annules pas avant la fin de l'essai.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu généré par Orbital Astro (dialogues, lectures, PDFs) est la propriété d'Orbital Astro. Tu reçois une licence d'utilisation personnelle et non commerciale du contenu généré pour toi.
Tu ne peux pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Orbital Astro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Cette limitation n'exclut ni ne restreint les garanties ou droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'une autre loi impérative de protection du consommateur applicable.
7. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
8. Logiciel libre et code source
Le moteur astrologique d’OrbitalAstro calcule les positions planétaires et les données associées au moyen de Swiss Ephemeris, une bibliothèque publiée par Astrodienst AG (Suisse). Swiss Ephemeris est proposée sous une double licence ; ce projet l’utilise dans le cadre de l’option GNU Affero General Public License pour ce composant. Le logiciel OrbitalAstro qui l’intègre est distribué sous la GNU Affero General Public License, version 3 (AGPL-3.0). Les mentions de droit d’auteur et de licence pour Swiss Ephemeris figurent dans le dépôt public (fichier LICENSES/SWISS_EPHEMERIS.txt).
Utiliser le site en tant que visiteuse ou cliente ne t'oblige pas à télécharger ni à réutiliser le code source. Cette section vise à expliquer comment le logiciel est licencié pour toute personne qui le copie, le modifie ou le redistribue.
Si tu reprends ce code (ou une version modifiée) et que tu le distribues ou le mets à la disposition d’autres personnes par le réseau, tu dois respecter l’AGPL-3.0 ainsi que les conditions Swiss Ephemeris applicables. Notamment, tu dois offrir aux destinataires les mêmes libertés : entre autres, tu dois mettre le code source correspondant à disposition sous la même licence, tel que prévu dans les textes de licence complets. Le lien ci-dessous mène à notre dépôt public ; le texte juridique qui fait foi se trouve dans les fichiers LICENSE et NOTICE de ce dépôt, et n’est pas remplacé par ce résumé.
Dépôt public du code source :
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